Avant-propos
Restaurant Fleur de
Jasmin Sàrl (ci-après dénommé « [Restaurant Fleur de Jasmin] ») attache une
grande importance au respect de votre vie privée et a conscience de
l'importance que vous y accordez.
Restaurant Fleur de
Jasmin met dès lors tout en œuvre afin que vous puissiez utiliser les services
offerts par ce site internet en toute confiance, notamment en traitant vos
données en toute transparence, dans le strict respect des lois et
réglementations applicables en matière de protection des données à caractère
personnel, ainsi que de dans le respect de vos propres préférences.
Responsable du traitement de vos
données personnelles
Les données personnelles
vous concernant recueillies à partir de ce site internet font l’objet d’un
traitement automatisé dont le responsable est :
Restaurant Fleur de Jasmin Sàrl
17 r. de Bettembourg L-3378 Livange
A quel moment vos données personnelles
sont-elles collectées ?
Durant l’utilisation de
ce site internet, Restaurant Fleur de Jasmin est susceptible de collecter vos
données à caractère personnel à différents endroits ou moments lorsque :
- vous naviguez sur les pages du site,
- vous vous abonnez à nos flux d’information
(Newsletter, flux RSS, notifications, etc.),
- vous entrez en contact avec nous (rubrique
« Contact »),
Restaurant Fleur de
Jasmin veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la
fourniture des services que vous souhaitez utiliser.
Objectifs du traitement de vos données
personnelles (« Finalités »)
Les données personnelles
vous concernant collectées par ce site internet font l’objet d’un traitement
informatique dont les objectifs sont les suivants :
- Vous fournir le service ou les
informations demandées
- Elaborer des statistiques et des analyses
de fréquentation, afin d’améliorer la qualité des services proposés
- Vous informer sur les produits,
évènements, services & offres de Restaurant Fleur de Jasmin et ses
partenaires si vous êtes abonné à ces flux d’information (Newsletter, flux RSS,
etc.),
- Vous faire bénéficier d’offres
commerciales personnalisées ou d’avantages, dans le cadre de notre programme de
fidélité, si vous y adhérez
- Vous envoyer des messages publicitaires ou
de prospection commerciale, à condition que vous ayez donné votre accord
- Assurer la sécurité de l’accès à vos
données personnelles, et détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion
informatique
- Gérer vos avis via les sondages auxquels
vous participez
- Vous proposer de participer à des jeux
concours ou des loteries
Pour chaque finalité
énoncée ci-dessus, le traitement de vos données personnelles est légalement
fondé :
- sur le fait qu’il est nécessaire à
l’exécution d’un contrat passé entre Restaurant
Fleur de Jasmin et vous-même, ou à l’exécution de mesures précontractuelles
prises à votre demande ;
- sur le fait qu’il est nécessaire au
respect d’une obligation légale à laquelle Restaurant Fleur de Jasmin est
soumise ;
- sur le fait que vous avez donné votre
consentement au traitement ;
- sur un intérêt reconnu comme légitime pour Restaurant Fleur de Jasmin (prévention
de la fraude, sécurité des données et des infrastructures, etc.).
Restaurant Fleur de
Jasmin veille
à ce que vos données à caractère personnel soient traitées d’une manière
entièrement compatible avec les finalités énoncées ci-dessus. En cas de
traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celle
initialement prévue, toutes les informations nécessaires vous seront
communiquées au préalable. Vous aurez alors la possibilité de vous opposer à ce
nouveau traitement.
Nature des données personnelles
collectées
Vos
« données personnelles » font référence à toutes les informations
vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de vous
identifier, directement ou indirectement.
Les
données personnelles que Restaurant
Fleur de Jasmin est susceptible de collecter lorsque
vous naviguez sur ce
site internet sont :
- des
données d’identification de base, telles que vos noms et prénoms, votre
adresse postale, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone, etc.
- des
données techniques de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP
de votre terminal, la date & l'heure de votre connexion, les pages
visitées, les caractéristiques de votre navigateur (type, langue, etc.) et de
votre terminal (type, résolution, etc.), les cookies, etc.
- des
données de localisation géographique (géolocalisation),
- des
données de publication, telles que vos centres d’intérêt, avis,
commentaires, notes, messages publiés via les forums et fonctions
communautaires et sociales du site.
Certaines informations
collectées sont obligatoires pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus,
d’autres sont facultatives. Vous êtes systématiquement informé du caractère
obligatoire ou facultatif d’une information lors de sa collecte. Si vous ne
renseignez pas certains champs obligatoires, ceci peut avoir pour conséquence
l’impossibilité pour Restaurant Fleur de Jasmin de vous fournir le produit ou
le service concerné, ou de vous en garantir la qualité attendue.
Destinataires de vos données
personnelles
Les données
personnelles vous concernant qui sont collectées sur ce site internet sont
exclusivement destinées à l’usage de Restaurant Fleur de Jasmin. Elles sont
néanmoins susceptibles d’être transmises :
- à des sociétés sous-traitantes auxquelles Restaurant
Fleur de Jasmin fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations et des
services, comme par exemple l’hébergement et l’exploitation informatique du
site, l’envoi de notre Newsletter, la gestion, le traitement et le paiement de
vos achats en ligne.
- à des partenaires commerciaux, à condition
que vous ayez donné votre accord pour recevoir des sollicitations de leur part.
Enfin, Restaurant
Fleur de Jasmin peut être dans l’obligation de transmettre des données
personnelles vous concernant à un tiers sur requête des autorités judiciaires
ou de toute autorité administrative habilité par la loi.
Elles ne sont transmises
à aucun autre tiers.
Restaurant Fleur de
Jasmin veille par ailleurs à ce que les éventuelles transmissions de vos
données personnelles à des tiers autorisés n’engendrent pas un transfert vers
un pays tiers situé hors de l’Union européenne.
Durées de conservation de vos données
personnelles
Vos données
personnelles collectées et traitées par Restaurant Fleur de Jasmin ne seront
conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du
traitement envisagé ou pour respecter une obligation légale imposée par la
législation applicable. Ainsi, Restaurant Fleur de Jasmin conservera :
- 3 ans maximum à compter de la fin de la
relation commerciale pour les données traitées à des fins de prospection
commerciale, d’actions Marketing et/ou de promotion des offres de Restaurant
Fleur de Jasmin et ses partenaires
- 10 ans maximum à compter de la fin de la
relation commerciale pour les données liées aux aspects contractuels (contrats,
garanties, réclamations, recouvrement & contentieux, etc.) ou comptables
(factures, bons de commandes, bons de livraison, etc.)
Protection de vos données personnelles
Restaurant Fleur de
Jasmin met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et raisonnables au
regard des risques présentés
par les traitements, en vue de protéger vos données personnelles contre la
destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès sans
autorisation et toute autre forme de traitement illégal.
Tous
les employés et sous-traitants de Restaurant
Fleur de Jasmin qui ont accès à vos données à caractère personnel dans
le cadre de leurs missions sont tenus à une stricte confidentialité
professionnelle. Ils n'accèdent qu'aux seules données dont ils ont besoin pour
s'acquitter de leur tâche et sont régulièrement sensibilisés ou formés au
respect des règles de conformité et de sécurité s’appliquant à vos données à
caractère personnel.
Vos droits
Dans la mesure où Restaurant
Fleur de Jasmin traite vos données à caractère personnel, vous disposez à tout
moment et dans les limites fixées par la loi des droits suivants :
- accéder à vos données personnelles (de
savoir quelles données ont été collectées et traitées et d’en obtenir une
copie), demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes,
leur suppression si elles sont obsolètes ;
- vous opposer au traitement de vos données
pour motif légitime (notamment à des fins de
prospection commerciale) ;
- si les conditions préalables sont réunies,
demander la limitation du traitement de vos données ou leur effacement
définitif (droit à l’oubli) ;
- demander à recevoir une copie des données
personnelles que vous avez fournies à Restaurant Fleur de Jasmin dans un format
structuré (portabilité), sauf si ce droit porte atteinte aux droits et libertés
de tiers ;
- demander à ne pas faire l’objet d’une décision
fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque
cette décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant
de manière significative de façon similaire. Vous pouvez aussi demander des
informations sur la logique derrière ce traitement, de le contester et demander
qu’il soit revu par une personne physique.
- retirer votre consentement à tout moment
pour les traitements fondés sur ce dernier.
Vous pouvez exercer l’un
de ces droits sans frais en nous contactant :
- par courrier
électronique à l’adresse suivante : info@fleurs-dejasmin.lu
- ou par courrier postal adressé à : 17 r. de Bettembourg L-3378
Livange
Afin
que nous puissions satisfaire votre demande et pour éviter toute usurpation
d’identité, une copie recto-verso de pièce d’identité valide devra être jointe
à votre courrier.
Restaurant Fleur de
Jasmin s’engage
à répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre
demande dument complétée.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), via
leur site internet : www.cnpd.lu
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